Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2011 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2011 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints)
L'arrêté du 30 novembre 2000fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.