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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3