CG

01

Certaines règles sont essentiellement d'ordre qualitatif et ne font pas l'objet de référentiel technique commun précis. Les avis R ou NR portés à leur sujet par le vérificateur sont donc à considérer comme présomptions de respect ou de non-respect, établies selon sa propre appréciation des dispositions constatées, et ne préjugeant pas d'interprétations contraires.

CG

02

Mention des éventuels locaux ou parties du bâtiment qui n'ont pu être visités :

CP 101

CP 102

CP 103

CP 201

CP 202

CP 203

CP 301

CP 302

CP 401

CP 402

CP 501

CP 502

CP 601

CP 602

CP 701

CP 702

CP 501

CP 502

CP 501

CP 502

CP 501

CP 502

CP 501

CP 502

CP 501

CP 502

CP 501

CP 502

CP 501

CP 502

CP 501

CP 502

CP 501

CP 502

CP 1701

CP 1801

Etablissements recevant du public

Points examinés

Constat

Commentaires

N° du commentaire

1 - Généralités

Appréciation de synthèse sur le respect de l'arrêté

2. Cheminements extérieurs

Généralités

cheminement usuel ou un des cheminements usuels accessible de l'accès au terrain jusqu'à l'entrée principale du bâtiment

R

NR

SO

cheminement accessible entre les places de stationnement adaptées et l'entrée du bâtiment

R

NR

SO

accessibilité aux équipements ou aménagements extérieurs

R

NR

SO

Cheminement ou repère continu contrasté tactilement et visuellement

R

NR

SO

Largeur ≥ 1,40 m

R

NR

SO

Rétrécissements ponctuels ≥ 1,20 m

R

NR

SO

Dévers ≤ 2 %

R

NR

SO

Pentes

existence de pente à chaque dénivellation du cheminement accessible aux personnes en fauteuil roulant

R

NR

SO

pente ≤ 4 %

R

NR

SO

pente entre 4 et 5 % : palier de repos tous les 10 m

R

NR

SO

pente entre 5 et 8 % sur 2 m maxi

R

NR

SO

pente entre 8 et 10 % sur 0,50 m maxi

R

NR

SO

pente > 10 % : interdite

R

NR

SO

paliers de repos en haut et en bas de chaque pente

R

NR

SO

Caractéristiques des paliers de repos

1,20 x 1,40 m

R

NR

SO

paliers horizontaux au dévers près

R

NR

SO

Seuils et ressauts

≤ 2 cm (ou 4 cm si pente < 33 %)

R

NR

SO

arrondis ou chanfreinés

R

NR

SO

Distance entre 2 ressauts ≥ 2.50 m

R

NR

SO

pas de ressauts successifs dans une pente

R

NR

SO

Repérage des éléments structurants du cheminement par les malvoyants

R

NR

SO

Espaces de manœuvre avec possibilité de 1/2 tour aux points de choix d'itinéraire

emplacements

R

NR

SO

dimensions : Ø 1,50 m

R

NR

SO

Espaces de manœuvre de porte

emplacements

R

NR

SO

Dimensions

R

NR

SO

Espaces d'usage

R

NR

SO

devant chaque équipement ou aménagement

R

NR

SO

Dimensions : 0,80 m x 1,30 m

R

NR

SO

Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue

R

NR

SO

Trous en sol : Ø ou largeur ≤ 2 cm

R

NR

SO

Cheminement libre de tout obstacle

Hauteur libre ≥ 2,20 m

R

NR

SO

Repérage visuel, tactile ou par un prolongement au sol des éléments implantés ou en saillie de plus de 15 cm

R

NR

SO

Protection si rupture de niveau ≥ 0,40 m à moins de 0,90 m du cheminement

R

NR

SO

Protection des espaces sous escaliers

R

NR

SO

Volée d'escalier de 3 marches ou plus :

Largeur entre mains courantes ≥ 1,20 m

R

NR

SO

Hauteur des marches ≤ 16 cm

R

NR

SO

Giron des marches ≥ 28 cm

R

NR

SO

Mains courantes

de chaque côté

R

NR

SO

hauteur entre 0,80 et 1,00 m

R

NR

SO

continue rigide et facilement préhensible

R

NR

SO

dépassant les premières et les dernières marches

R

NR

SO

différenciée du support par éclairage particulier ou contraste visuel

R

NR

SO

Appel de vigilance pour les mal voyants à 50 cm en partie haute

R

NR

SO

Contremarche de 10 cm mini pour la 1re et la dernière marche

R

NR

SO

Nez de marches :

De couleur contrastée

R

NR

SO

Non glissant

R

NR

SO

Sans débord excessif

R

NR

SO

Volée d'escalier de moins de 3 marches :

Appel de vigilance pour les mal voyants à 50 cm en partie haute

R

NR

SO

Contremarche de 10 cm mini pour la 1re et la dernière marche

R

NR

SO

Nez de marches :

De couleur contrastée

R

NR

SO

Non glissant

R

NR

SO

Sans débord excessif

R

NR

SO

Présence d'un dispositif d'éclairage du cheminement

R

NR

SO

3. Places de stationnement

2 % de l'ensemble des places aménagées ou suivant arrêté municipal si plus de 500 places

R

NR

SO

Localisation à proximité de l'entrée du bâtiment

R

NR

SO

Caractéristiques dimensionnelles et atteinte

Largeur ≥ 3,30 m

R

NR

SO

Espace horizontal au dévers de 2 % près

R

NR

SO

Raccordement au cheminement d'accès

Ressaut ≤ 2 cm

R

NR

SO

Sur 1,40 m à partir de la place : cheminement horizontal au dévers près

R

NR

SO

Contrôle d'accès et de sortie utilisables par des personnes sourdes, malentendantes ou muettes

Bornes visibles directement du poste de contrôle

R

NR

SO

ou

Signaux liés au fonctionnement du dispositif: sonores et visuels

R

NR

SO

Et visiophonie

R

NR

SO

Sortie en fauteuil des places "boxées"

R

NR

SO

Repérage horizontal et vertical des places

signalisation adaptée à proximité des places de stationnement pour le public

R

NR

SO

Signalisation des croisements véhicules/piétons :

éveil de vigilance des piétons

R

NR

SO

signalisation vers les conducteurs

R

NR

SO

4. Accès au(x) bâtiment(s) ou à l'Etablissement et aux locaux ouverts au public

Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible

R

NR

SO

Entrée principale facilement repérable

R

NR

SO

Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour devant l'entrée principale

R

NR

SO

Dispositifs d'accès au bâtiment :

facilement repérable

R

NR

SO

signal sonore et visuel

R

NR

SO

Système de communication et dispositif de commande manuelle :

A plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil

R

NR

SO

Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m

Contrôle d'accès et de sortie

R

NR

SO

visualisation directe du visiteur par le personnel

R

NR

SO

Ou

visiophone

R

NR

SO

Accès de manière autonome à tous les locaux ouverts au public

R

NR

SO

5. Circulations intérieures horizontales

Largeur ≥ 1,40 m

R

NR

SO

Rétrécissements ponctuels ≥ 1,20 m

R

NR

SO

Dévers ≤ 2 cm

R

NR

SO

Pentes :

pente ≤ 4 %

R

NR

SO

pente entre 4 et 5 % : palier de repos tous les 10 m

R

NR

SO

pente entre 5 et 8 % sur 2 m maxi

R

NR

SO

pente entre 8 et 10 % sur 0,50 m maxi

R

NR

S

pente > 10 % : interdite

R

NR

SO

paliers de repos en haut et en bas de chaque pente

R

NR

SO

Caractéristiques des paliers de repos

1,20 x 1,40 m

R

NR

SO

paliers horizontaux au dévers près

R

NR

SO

Seuils et ressauts

≤ 2 cm (ou 4 cm si pente < 33 %)

R

NR

SO

arrondis ou chanfreinés

R

NR

SO

pas d'âne interdits

R

NR

SO

Espaces de manœuvre de porte

Emplacements

R

NR

SO

Dimensions

R

NR

SO

Espaces d'usage

devant chaque équipement ou aménagement

R

NR

SO

Dimensions : 0,80m x 1,30m

R

NR

SO

Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue

R

NR

SO

Trous en sol : Ø ou largeur ≤ 2 cm

R

NR

SO

Cheminement libre de tout obstacle

Hauteur libre : 2,20 m ou 2,00 m pour les parcs de stationnement

R

NR

SO

Repérage visuel, tactile ou par un prolongement au sol des éléments implantés ou en saillie de plus de 15 cm

R

NR

SO

Protection si rupture de niveau ≥ 0,40 m à moins de 0,90 m

R

NR

SO

Protection des espaces sous escaliers

R

NR

SO

Marches isolées :

Si trois marches ou plus :

Largeur entre mains courantes ≥ 1,20 m

R

NR

SO

Hauteur des marches ≤ 16 cm

R

NR

SO

Giron des marches ≥ 28 cm

R

NR

SO

Appel de vigilance pour les mal voyants à 50 cm en partie haute

R

NR

SO

Contremarche de 10 cm mini pour la 1re et la dernière marche

R

NR

SO

Nez de marches :

- de couleur contrastée

R

NR

SO

- non glissant

R

NR

SO

- sans débord excessif

R

NR

SO

Mains courantes :

- de chaque côté

R

NR

SO

- hauteur entre 0,80 et 1,00 m

R

NR

SO

- continue rigide et facilement préhensible

R

NR

SO

- dépassant les premières et les dernières marches

R

NR

SO

- différenciées du support par un éclairage particulier ou un contraste visuel

R

NR

SO

Si moins de 3 marches :

Appel de vigilance pour les mal voyants à 50 cm en partie haute

R

NR

SO

Contremarche de 10 cm mini pour la 1re et la dernière marche

R

NR

SO

Nez de marches :

- de couleur contrastée

R

NR

SO

- non glissant

R

NR

SO

- sans débord excessif

R

NR

SO

6. Circulations intérieures verticales

Obligation d'ascenseur

R

NR

SO

Escaliers utilisables dans les conditions normales de fonctionnement

Largeur entre mains courantes ≥ 1,20 m

R

NR

SO

Hauteur des marches ≤ 16 cm

R

NR

SO

Giron des marches ≥ 28 cm

R

NR

SO

Mains courantes

de chaque côté

R

NR

SO

hauteur entre 0,80 et 1,00 m

R

NR

SO

continue, rigide et facilement préhensible

R

NR

SO

dépassant les premières et dernières marches

R

NR

SO

différenciées du support par un éclairage particulier ou un contraste visuel

R

NR

SO

Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute

R

NR

SO

Contremarches de 10 cm mini pour la 1re et la dernière marche visuellement contrastées par rapport aux marches

R

NR

SO

Nez de marches :

De couleur contrastée

R

NR

SO

Non glissant

R

NR

SO

Sans débord excessif

R

NR

SO

Ascenseurs

Tous les ascenseurs doivent être accessibles

R

NR

SO

Si ascenseur : Tous les étages comportant des locaux ouverts au public sont desservis

R

NR

SO

Commande à plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil

R

NR

SO

conformes à la norme NF EN 81-70 relative à l'accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap

R

NR

SO

munis d'un dispositif permettant de prendre appui

R

NR

SO

permettent de recevoir les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis, au système d'alarme

R

NR

SO

Appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite

dérogation obtenue

R

NR

SO

conformes aux normes les concernant

R

NR

SO

d'usage permanent

R

NR

SO

7. Tapis, escaliers et plans inclinés mécaniques

Doublé par un cheminement accessible ou un ascenseur

R

NR

SO

Mains courantes accompagnant le mouvement

R

NR

SO

Mains courantes dépassant de 30 cm le départ et l'arrivée

R

NR

SO

Arrêt d'urgence facilement repérable, accessible et manœuvrable en position debout ou assis

R

NR

SO

Départ et arrivée différenciés par éclairage ou contraste visuel

R

NR

SO

Signal tactile ou sonore en partie terminale d'un tapis ou plan incliné mécaniques

R

NR

SO

8. Revêtements de sols, murs et plafonds

Tapis

dureté suffisante

R

NR

SO

pas de ressaut ≤ 2 cm

R

NR

SO

Qualité acoustique des revêtements des espaces d'accueil, d'attente ou de restauration

conforme à la réglementation en vigueur

R

NR

SO

ou

aire d'absorption équivalente ≥ 25 % de la surface au sol

R

NR

SO

9. Portes, portiques et sas

Dimensions des sas

R

NR

SO

Espace de manœuvre de portes devant chaque porte à l'exception des portes d'escalier

R

NR

SO

Largeur des portes principales et des portiques

0,90 m pour les locaux ou zones recevant moins de 100 personnes

R

NR

SO

1,40 m pour les locaux ou zones recevant au moins 100 personnes

R

NR

SO

1 vantail ≥ 0,90 m pour les portes à 2 vantaux

R

NR

SO

0,80 m pour les portiques de sécurité et les sanitaires, douches et cabines non adaptés

R

NR

SO

Poignées des portes

facilement préhensibles

R

NR

SO

extrémité à plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil (sauf portes ouvrant uniquement sur un escalier et portes des sanitaires, douches et cabines non adaptés)

R

NR

SO

Effort pour ouvrir une porte ≥ 50 N

R

NR

SO

Portes vitrées repérables

R

NR

SO

Portes à ouverture automatique :

Durée d'ouverture réglable

R

NR

SO

Détection des personnes de toutes tailles

R

NR

SO

Signal sonore et lumineux du déverrouillage des portes à verrouillage électrique

R

NR

SO

Possibilité d'accès y compris en cas de dispositif lié à la sécurité ou à la sûreté est installé

R

NR

SO

10. Dispositifs d'accueil, équipements et dispositifs de commande

Si existence d'un point d'accueil :

Au moins un accessible

R

NR

SO

Point d'accueil aménagé prioritairement ouvert

R

NR

SO

Banques d'accueil utilisables en position debout ou assis

R

NR

SO

Equipements divers accessibles au public

au moins 1 équipement par type aménagé

R

NR

SO

espace d'usage de 0,80 x 1,30 m devant chaque équipement

R

NR

SO

commandes manuelles et fonctions voir, lire, entendre, parler

0,90 m ≤ H ≤ 1,30 m

R

NR

SO

Element de mobilier permettant de lire, écrire ou utiliser un clavier

face supérieure ≤ à 0,80 m

R

NR

SO

vide de 0,70 x 0,60 x 0,30 m (HxLxP)

R

NR

SO

Dispositif de sonorisation équipé d'une boucle magnétique

R

NR

SO

Panneaux d'affichage instantané relayant les informations sonores

R

NR

SO

11. Sanitaires

Cabinets aménagés :

au moins 1 par niveau comportant des sanitaires

R

NR

SO

aux mêmes emplacements que les autres

R

NR

SO

séparés H/F si autres sanitaires séparés

R

NR

SO

1 lavabo accessible par groupe de lavabos

R

NR

SO

Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour :

Emplacement : dans le cabinet ou devant la porte

R

NR

SO

Dimensions : Ø 1,50 m

R

NR

SO

Aménagements intérieurs des cabinets :

dispositif permettant de refermer la porte

R

NR

SO

espace d'usage latéral de 0,80 x 1,30 m

R

NR

SO

hauteur de la cuvette entre 0,45 et 0,50 m

R

NR

SO

lave-mains accessible d'une hauteur ≤ 0,85 m

R

NR

SO

barre d'appui latérale entre 0,70 et 0,80 m du sol

R

NR

SO

barre d'appui supportant le poids d'une personne

R

NR

SO

commande de chasse d'eau facilement accessible et manœuvrable

R

NR

SO

Lavabos accessibles :

vide en-dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30 m (HxLxP)

R

NR

SO

Accessoires divers - porte-savon, séchoirs, etc. à 1,30 m maxi

R

NR

SO

Urinoirs à différentes hauteurs si batteries d'urinoirs

R

NR

SO

12. Sorties

Sorties repérables sans risque de confusion avec les issues de secours

R

NR

SO

13. Eclairage

Valeurs d'éclairement

20 lux pour les cheminements extérieurs

R

NR

SO

200 lux aux postes d'accueil

R

NR

SO

100 lux pour les circulation horizontale

R

NR

SO

150 lux pour les escaliers et équipements mobiles

R

NR

SO

50 lux pour les circulations piétonnes des parcs de stationnement

R

NR

SO

20 lux pour les parcs de stationnement (hors circulation piétonnes)

R

NR

SO

Eblouissement/Reflet

R

NR

SO

Durée de fonctionnement des éclairages temporisés

R

NR

SO

Extinction doit être progressive si éclairage est temporisé

R

NR

SO

Eclairages par détection de présence

R

NR

SO

14. Information et signalisation

Cheminements extérieurs

Signalisation adaptée aux points de choix d'itinéraires ou en cas de pluralité de cheminements

R

NR

SO

Repérage des parois vitrées

R

NR

SO

Passage piétons

R

NR

SO

Accès à l'établissement et accueil

Repérage des entrées

R

NR

SO

Repérage du système de contrôle d'accès

R

NR

SO

Accueils sonorisés :

Transmission ou doublage visuel des informations sonores nécessaire

R

NR

SO

Système de transmission du signal acoustique par induction magnétique

R

NR

SO

Signalisation de la boucle par un pictogramme

R

NR

SO

Circulations intérieures :

Eléments structurants du cheminements repérables

R

NR

SO

Repérage des parois et portes vitrés

R

NR

SO

Informations d'aide au choix de la circulation à proximité des commandes d'appel d'ascenseur

R

NR

SO

Dans le cas des équipement mobiles, escaliers roulants, tapis et rampes mobiles, signalisation du cheminement accessible

R

NR

SO

Equipements divers

Signalisation du point d'accueil, du guichet

R

NR

SO

Equipements et mobilier repérables par contraste de couleur ou d'éclairage

R

NR

SO

Dispositifs de commande repérables par contraste visuel ou tactile

R

NR

SO

Exigences portant sur tous les éléments de signalisation et d'information et définies à l'annexe 3

Visibilité (localisation du support, contrastes)

R

NR

SO

Lisibilité (hauteur des caractères)

R

NR

SO

Compréhension (pictogrammes)

R

NR

SO

15. Etablissements recevant du public assis

Nombre de places réservées : 1 + 1 par tr. de 50

R

NR

SO

Salle de + de 1 000 places : selon arrêté municipal

R

NR

SO

Dimension de l'emplacement : 0,80 x 1,30 m

R

NR

SO

Cheminement accessible jusqu'à l'emplacement

R

NR

SO

Réparties en fonction des différentes catégories de places

R

NR

SO

16. Etablissements comportant des locaux à sommeil

Nombre de chambres adaptées

1 si moins de 21 chambres

R

NR

SO

ou

1 + 1 par tranche de 50

R

NR

SO

ou

toutes les chambres si établissement d'hébergement de personnes âgées ou présentant un handicap moteur

R

NR

SO

Caractéristiques des chambres adaptées

espace de rotation Ø 1,50 m

R

NR

SO

0,90 m sur les 2 grands côtés du lit et 1,20 m au pied du lit ou 1,20 m sur les 2 grands côtés du lit et 0,90 m au pied du lit

R

NR

SO

hauteur du plan de couchage des lits fixés au sol : 40 à 50 cm

R

NR

SO

Cabinet de toilette :

1 au moins accessible depuis chaque chambre adaptée

R

NR

SO

toutes si établissement d'hébergement personnes âgées ou présentant un handicap moteur

R

NR

SO

espace de rotation Ø 1,50 m

R

NR

SO

douche accessible avec barre d'appui

R

NR

SO

Cabinet d'aisance accessible :

1 au moins accessible depuis chaque chambre adaptée

R

NR

SO

tous si personnes âgées ou à mobilité réduites

R

NR

SO

espace d'usage 0,80 x 1,30 m

R

NR

SO

barre d'appui

R

NR

SO

Pour toutes les chambres

1 prise de courant à proximité du lit

R

NR

SO

1 prise téléphonique en cas de réseau de téléphonie interne

R

NR

SO

N° de la chambre en relief sur la porte

R

NR

SO

17. Etablissements avec douches ou cabines

Cabines

au moins 1 cabine aménagée

R

NR

SO

au même emplacement que les autres cabines

R

NR

SO

cheminement accessible jusqu'à la cabine

R

NR

SO

cabines séparées H/F si autres cabines séparées

R

NR

SO

espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour : Ø 1,50 m

R

NR

SO

siège

R

NR

SO

dispositif d'appui en position debout

R

NR

SO

Douches

au moins 1 douche aménagée

R

NR

SO

au même emplacement que les autres douches

R

NR

SO

cheminement accessible jusqu'à la douche

R

NR

SO

douches séparées H/F si autres douches séparées

R

NR

SO

espace d'usage de 0,80 x 1,30 m latéralement à la douche

R

NR

SO

siphon de sol

R

NR

SO

siège

R

NR

SO

dispositif d'appui en position debout

R

NR

SO

équipements divers utilisables en position assis

R

NR

SO

18. Caisses de paiement

Au moins 1 caisse adaptée par niveau avec caisses

R

NR

SO

Une caisse adaptée par tr. de 20

R

NR

SO

Répartition uniforme des caisses adaptées

R

NR

SO

Caractéristiques des caisses adaptées

R

NR

SO

Cheminement d'accès aux caisses adaptées ≥ 0,90 m

R

NR

SO

Affichage directement lisible pour les personnes sourdes ou malentendantes

R

NR

SO