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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils)

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La composition du comité de sélection doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.