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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure)


L'entretien prévu à l'article 8 du présent arrêté est conduit par trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration, qui choisit parmi elles un président.
L'une de ces personnes est issue d'un précédent cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils recrutés au titre du deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ou des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure recrutés au titre du 2° de l'article 13 du décret du 30 décembre 2010 susvisé.