Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.