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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
-Décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997
Art. Annexe