Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1111-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support informatique

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1111-9, Art. R*1111-10, Art. R1111-15, Art. R1111-16