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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 1998
Art. 8, Sct. I. - Définition des missions., Art. 1, Sct. II. - Modalités de candidature., Art. 2, Art. 7