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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 14 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6