Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 9 juillet 2009