Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-245 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-720 du 21 juin 2006
Art. 4