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Article Annexes AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile)

Article Annexes AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile)

Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2011, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-.recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.