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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-184 du 5 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE)

Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-184 du 5 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE)

Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine des fonctionnaires intégrés après détachement dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie sont assimilés à des services accomplis dans ce corps.