Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)


Les essieux relevables sont pris en compte pour déterminer le classement dans les catégories ci-dessus.