Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire)
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.