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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2011 portant déclassement de zones de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2011 portant déclassement de zones de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne)


Les préfets des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne, de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.