Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2011 portant déclassement de zones de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2011 portant déclassement de zones de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne)
Les bassins hydrographiques suivants sont retirés de la liste des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne : ― bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ; ― bassin de l'Oudon.