{ "article": { "LEGIARTI000023659709": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "6", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000023659709", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/23/65/97/LEGIARTI000023659709.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000023677144", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 16 janvier 1995 - art. 2 (Ab)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000186601", "@nortexte": "AGRG9500079A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1995-01-16" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000023658299", "@nor": "AGRG1104640A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000023658299", "@c_titre_court": "Arrêté du 14 février 2011" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence", "@debut": "2011-03-05", "@id_txt": "LEGITEXT000023659676", "@c_titre_court": "Arrêté du 14 février 2011" } ], "@ministere": "Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire", "@date_publi": "2011-03-04", "@date_signature": "2011-02-14", "@num_parution_jo": "0053" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000023659709", "@fin": "2999-01-01", "@num": "6", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000023658313", "@fin": "2999-01-01", "@num": "6", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 1995
\n Art. 2\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000023677144": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "2", "ETAT": "ABROGE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2011-10-19", "DATE_DEBUT": "2011-03-05" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000023677144", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/23/67/71/LEGIARTI000023677144.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000023659709", "@num": "6", "#text": "Arrêté du 14 février 2011 - art. 6", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000023658299", "@nortexte": "AGRG1104640A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2011-02-14" }, { "@id": "LEGIARTI000024681599", "@num": "17", "#text": "Arrêté du 10 octobre 2011 - art. 17", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000024679885", "@nortexte": "AGRG1127586A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2011-10-10" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000000186601", "@nor": "AGRG9500079A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000186601", "@c_titre_court": "Arrêté du 16 janvier 1995" }, { "@fin": "2011-10-19", "#text": "Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver", "@debut": "1995-03-07", "@id_txt": "LEGITEXT000005617959", "@c_titre_court": "Arrêté du 16 janvier 1995" } ], "@ministere": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "@date_publi": "1995-03-07", "@date_signature": "1995-01-16", "@num_parution_jo": "0056" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006641592", "@fin": "2011-03-05", "@num": "2", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "1999-08-13", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "ABROGE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000023677144", "@fin": "2011-10-19", "@num": "2", "@etat": "ABROGE", "@debut": "2011-03-05", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

\n
\n

1. Volailles : les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix ainsi que les oiseaux coureurs (ratites), élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'oeufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement ;

\n
\n

2. Oeufs à couver : les oeufs produits par les volailles définies au point 1 et destinés à être incubés ;

\n
\n

3. Poussins d'un jour : toutes les volailles âgées de moins de soixante-douze heures et non encore nourries ; toutefois les canards de Barbarie (Cairina moschata) ou leurs croisements peuvent être nourris ;

\n
\n

4. Volailles de reproduction : les volailles âgées de soixante-douze heures ou plus destinées à la production d'oeufs à couver ;

\n
\n

5. Volailles de rente : les volailles âgées de soixante-douze heures ou plus et élevées en vue de la production de viande et/ou d'oeufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement ;

\n
\n

6. Volailles d'abattage : les volailles conduites directement à l'abattoir pour y être abattues dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les soixante-douze heures après leur arrivée ;

\n
\n

7. Troupeau : l'ensemble des volailles de même statut sanitaire détenues dans un même local ou dans un même enclos et constituant une unité épidémiologique. Dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le même cubage d'air ;

\n
\n

8. Exploitation : une installation, pouvant inclure un établissement, utilisée pour l'élevage ou la détention de volailles de reproduction ou de rente ;

\n
\n

9. Etablissement : l'installation ou la partie d'une installation située dans un même site et concernant les secteurs d'activité indiqués ci-après :

\n
\n

a) Etablissement de sélection : l'établissement dont l'activité consiste dans la production d'oeufs à couver destinés à la production de volailles de reproduction ;

\n
\n

b) Etablissement de multiplication : l'établissement dont l'activité consiste dans la production d'oeufs à couver destinés à la production de volailles de rente ;

\n
\n

c) Etablissement d'élevage, soit :

\n
\n

i)L'établissement élevant des volailles de reproduction, c'est-à-dire l'établissement dont l'activité consiste à élever des volailles de reproduction avant le stade de la reproduction ; ou

\n
\n

ii)L'établissement élevant des volailles de rente, c'est-à-dire l'établissement dont l'activité consiste à élever des volailles pondeuses avant le stade de la ponte ;

\n
\n

d) Couvoir : l'établissement dont l'activité consiste dans la mise en incubation, l'éclosion d'oeufs à couver et la fourniture de poussins d'un jour ;

\n
\n

10., 11. et 12. (paragraphes supprimés) ;

\n
\n

13. Visite sanitaire : une visite, effectuée par le directeur des services vétérinaires ou son représentant ou par un vétérinaire sanitaire et ayant pour objet l'examen de l'état sanitaire de toutes les volailles de cet établissement ;

\n
\n

14. (paragraphe supprimé) ;

\n
\n

15. Foyer : le foyer tel que défini par la directive 82/894/CEE susvisée, c'est-à-dire l'exploitation ou l'endroit, situés sur le territoire de la Communauté, où des animaux sont groupés et où un ou plusieurs cas ont été officiellement confirmés ;

\n
\n

16. Quarantaine : l'installation où les volailles sont maintenues en isolement complet, sans contact direct avec d'autres oiseaux, afin d'y être soumises à une observation prolongée et d'y subir diverses épreuves de contrôle à l'égard des maladies indiquées à l'annexe III du présent arrêté ;

\n
\n

17. Abattage sanitaire : l'opération consistant à détruire, en s'entourant de toutes les garanties sanitaires nécessaires, dont la désinfection, tous les volailles et produits atteints ou suspects de contamination ;

\n
\n

18. Laboratoire agréé : laboratoire agréé par le ministre chargé de l'agriculture et chargé, sous la responsabilité de celui-ci, d'effectuer les tests de diagnostic prescrits par le présent arrêté.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000023677144", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000023658299", "id": "LEGIARTI000023659709", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000023659709", "liens_entrants": true }

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence)