Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/03/2011 (Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile)

Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé, les dispositions relatives à l'unité de contrôle B sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 1995

Art. Annexes