Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux
, Art. R233-6, Art. R233-7, Art. R233-8, Art. R233-9, Art. R233-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Sct. Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2, Art. R233-4, Art. R233-5