Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2011 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2003 Art. 1-1