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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-237 du 3 mars 2011 relatif aux indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-237 du 3 mars 2011 relatif aux indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003
Art. 2