Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-235 du 2 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-390 du 19 avril 2010
Art. 2