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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie)


Les ingénieurs des travaux de la météorologie régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 5 mars 1965 susvisé sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIEN STATUT
grade d'ingénieur des travaux de la météorologie
NOUVEAU STATUT
grade d'ingénieur des travaux de la météorologie

Echelons
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

10e
10e
Ancienneté acquise

9e
9e
Ancienneté acquise

8e
8e
Ancienneté acquise

7e
7e
Ancienneté acquise

6e
6e
6/7 de l'ancienneté acquise

5e
5e
5/6 de l'ancienneté acquise

4e
4e
4/5 de l'ancienneté acquise

3e
3e
3/5 de l'ancienneté acquise

2e
2e
2/3 de l'ancienneté acquise

1er
1er
Ancienneté acquise