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Article R566-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R566-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Le préfet coordonnateur de bassin élabore les plans de gestion des risques d'inondation en associant les parties prenantes en application de l'article L. 566-11.

Il coordonne l'élaboration et les mises à jour de ces plans avec les mises à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux définis à l'article L. 212-1.