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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 04/03/2011 au 31/12/2021 (Arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils)

Données brutes

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 04/03/2011 au 31/12/2021 (Arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 juin 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Toutefois, ses dispositions demeurent seules applicables aux candidats présentant leur candidature pour l'inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.