Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2011 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2011 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)
Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement à la date fixée à l'article 14 ci-dessous.