Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2011 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2011 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)
La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :