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Article L6785-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L6785-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Les dispositions du titre Ier, des chapitres Ier, II et III du titre II, et du titre IV du livre V de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna.