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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.