Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2011 fixant le montant de l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2011 fixant le montant de l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.