Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/03/2011 (Arrêté du 28 février 2011 fixant le montant de l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 février 2011 susvisé, en faveur du président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, est fixé à 1 200 €.