Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/03/2011 (Arrêté du 28 février 2011 fixant le nombre de sièges pour chaque organisation syndicale appelée à siéger au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siège.
Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège.
Force ouvrière (FO) : 2 sièges.