Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.