Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2011 au 09/12/2012 (Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent)

Par dérogation à l'article précédent, sont exemptés des mesures de blocage :
1° Les rhums de la Martinique dits « Grands Arômes » dans la limite de 2 500 hectolitres d'alcool pur ;
2° Les contingents inférieurs ou égaux à 150 hectolitres d'alcool pur ;
3° Les rhums mis en bouteilles de marque par le producteur lui-même dans le département d'origine dans la limite de son contingent, si celui-ci ne dépasse pas 850 hectolitres d'alcool pur et à la condition que la totalité des rhums contingentés soit exportée sous cette forme.