Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent)
Les contingents d'exportation de rhum traditionnel agricole et de rhum traditionnel de sucrerie attribués à chaque distillerie sont divisés en vingt-quatre tranches égales.