Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur)
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.