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Article L5334-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L5334-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les communes membres reçoivent la dotationd'équipement des territoires ruraux selon les dispositions du droit commun. Toutefois, un même investissement ne peut bénéficier à la fois de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation spécifique visée à l'article L. 5334-19.