Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2009

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11