Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2010
Art. 1, Art. 5, Art. Annexe