Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1997
Art. 2
- Arrêté du 10 juin 2008
Art. 2