Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.