Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-220 du 25 février 2011 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 9