Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5