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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-212 du 25 février 2011 relatif à France expertise internationale)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-212 du 25 février 2011 relatif à France expertise internationale)


Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses d'acquisition et d'entretien de biens mobiliers et immobiliers ;
4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.