Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-214 du 25 février 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Transdev)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-214 du 25 février 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Transdev)
Le transfert du secteur public au secteur privé de la société Transdev est autorisé.