Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/02/2011 (Arrêté du 25 février 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de réaménagement touristique été-hiver du ballon d'Alsace)

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est désigné, pour une durée de deux ans, comme préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement au titre du projet de réaménagement touristique été-hiver du ballon d'Alsace.