Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des recteurs, des vice-recteurs, du chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des membres des inspections générales relevant des ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des recteurs, des vice-recteurs, du chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des membres des inspections générales relevant des ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les recteurs, les vice-recteurs et le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires en métropole, une indemnité d'hébergement de 120 €.