Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2011 portant abrogation de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicule industriel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe